Conditions générales de ventes

Article préliminaire

Nos ventes sont faites exclusivement aux présentes conditions générales. / Toute commande vaut acceptation des présentes conditions dont nos tarifs en vigueur lors de l’expédition de celle-ci. / Toute autre condition contraire ou différente qui pourrait être stipulée par le client avant ou après sa commande est réputée non écrite, sauf acceptation préalable et écrite de notre société.

 ARTICLE #1


1.1 Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour l’acheteur mais ne nous lient qu’à la date de leur acceptation par notre société.

Sauf écrit contraire de notre part. l’acceptation n’est réputée donnée qu’à la date de la livraison effective des marchandises commandées.

Par commande il faut entendre tout ordre accepté par notre société pour livraison de marchandises en un seul point de livraison.

Sauf le cas d’un contrat écrit pour livraison par lots successifs, il existe autant de commandes qu’il existe de livraisons

Il ne sera délivré aucune marchandise dans nos magasins sans présentation d’un bon de commande à en-tête du client.

Toute commande passée par un client ayant déposé le bilan implique, pour être recevable, la signature conjointe du client et de l’administrateur judiciaire.

1.2 Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes et qu’il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance.

Aussi, si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties financières qu’à la date d’acceptation de la commande, (par exemple en cas de dépôt de bilan du client, changement de situation juridique du débiteur, location gérance de tout ou partie de son fonds) notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement d’avance ou à la fourniture par le client de garanties au profit de notre société (caution bancaire).

 ARTICLE #3


3.1 Nos prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (Auto entrepreneur) et sont fixés par le tarif en vigueur de notre société, au jour de l’expédition des marchandises.

Ils sont établis « départ magasin », s’y ajoutent les taxes incombant au client applicables à l’expédition ainsi que les frais de transport.

Sauf accord dérogatoire, le règlement de nos factures s’entend d’avance, par virement bancaire ou chèque avant la livraison.

Les titres de paiement doivent en tout état de cause, nous parvenir dans un délai nous permettant d’être crédités par nos banques au plus tard le jour de l’échéance convenue du paiement.

3.2 En cas de non paiement d’une facture à l’échéance convenue, celle-ci se trouvera majorée de plein droit, à titre de pénalités, d’une somme pour retard au taux de l’intérêt légal majorée de 2 points. Cette pénalité prend effet à compter du 1° jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture.

Lorsque des dérogations sont apportées à cette disposition, elles figurent sur les factures correspondantes.

3.3 Le client s’interdit d’évoquer une contestation quelconque pour différer, refuser ou reporter le règlement de nos factures non contestées ou le règlement non contesté de la facture contestée. 

ARTICLE #5


Notre société est exonérée de tout engagement vis à vis de l’acheteur en cas de circonstance indépendante de sa volonté, même non assimilable à la force majeure, telle que en particulier lock out ou grève, total ou partiel, survenant dans notre société, chez nos fournisseurs; en cas d’incendie, inondation, gel prolongé, accident d’exploitation ou de fabrication, guerre, émeute, ou perturbation dans les transports.

 ARTICLE #7


En cas de contestation ou litige, le Tribunal de Commerce du ressort de notre siège sera seul compétent.

ARTICLE #2


2.1 L’obligation de notre société se limite à la fourniture de la marchandise commandée, le client étant seul responsable du choix, de la destination, des conditions d’emploi et de la mise en œuvre des marchandises livrées. Il appartient donc au client, sous sa responsabilité personnelle, de s’assurer avant de commander, que la marchandise convient à l’usage envisagé par lui tant au regard de sa mesure, forme, convenance, quantité ou autrement.

En outre, si une marchandise doit être utilisée en contact avec des produits alimentaires, pharmaceutiques ou avec tout autre produit susceptible d’être altéré par le contact avec une matière étrangère, le client s’oblige à vérifier préalablement et, est présumé l’avoir fait, si pareil contact avec une quelconque matière employée pour la fabrication, la coloration ou l’impression des marchandises commandées ne risque pas de détériorer le produit en cause.

Il est rappelé qu’avant leur mise en œuvre les produits doivent être contrôlés et comparés, qu’il n’est pas toujours possible d’éviter, dans le cadre des techniques de fabrication, un écart de coloris entre un échantillon et une fabrication.

Ces écarts ne peuvent constituer un élément de contestation ni de refus de marchandise.

En cas de réassort, il ne peut être exigé que la nouvelle livraison soit de même bain qu’une livraison antérieure.

INFORMATION PRODUITS : Nos vêtements et accessoires ont fait l’objet de grand soin dans le choix des matières et nous déclinons toute responsabilité en cas de casse, de perte, de détérioration consécutive notamment à une utilisation inadaptée.

2.2 Les reprises ne peuvent être effectuées sans l’accord de la Direction commerciale, un bon de reprise étant alors établi par nos soins mentionnant le nom du transporteur auquel devra être impérativement confié le retour.

Aucun retour ne sera accepté en port dû.

Un retour de marchandises n’ouvre droit à l’établissement d’un avoir que si la réclamation l’ayant provoqué est reconnue fondée.

2.3 La responsabilité de notre société se limite uniquement au remplacement ou au remboursement du prix des marchandises reconnues, après examen contradictoire entre les parties, défectueuses ou non conformes pour un fait imputable à notre société.

 

 

ARTICLE #4


4.1 Les délais de livraison sont seulement indicatifs et les livraisons sont effectuées sous réserve des stocks disponibles.

4.2 A peine de forclusion, le client doit formuler toute réclamation par lettre recommandée avec avis de réception à notre société et reçue au plus tard dans les 36 heures de la date de l’arrivée des produits au lieu de destination.

4.3 La vente de nos marchandises n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle afférents aux dites marchandises, lesquels droits restent notre propriété exclusive.

Les formes, modèles, dessins, brevets, qualité, contexture afférents aux dites marchandises ne peuvent donc pas être reproduits sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sans notre autorisation écrite préalable.

 

ARTICLE #6


6.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.

Jusqu’au complet paiement du prix de tous les produits livrés, d’une part le client en a la garde et doit les assurer auprès d’une compagnie d’assurances, contre tous risques d’incendie, vol, destruction, détérioration et d’autre part, notre société a libre accès dans les locaux du client ou dans ceux dans lesquels le client entrepose les produits livrés pour s’assurer qu’il n’en a pas disposé et que ceux-ci sont stockés dans de bonnes conditions de conservation.

6.2 Le non-paiement d’une seule facture à son échéance, tout retard dans le retour d’un moyen de paiement, le refus des engagements pris par le client, rendent immédiatement exigible le solde dû.

Notre société se réserve en outre, le droit d’annuler tout ou partie des commandes à livrer, même dans le cadre de la passation de Marchés.

 ARTICLE #1


1.1 Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour l’acheteur mais ne nous lient qu’à la date de leur acceptation par notre société.

Sauf écrit contraire de notre part. l’acceptation n’est réputée donnée qu’à la date de la livraison effective des marchandises commandées.

Par commande il faut entendre tout ordre accepté par notre société pour livraison de marchandises en un seul point de livraison.

Sauf le cas d’un contrat écrit pour livraison par lots successifs, il existe autant de commandes qu’il existe de livraisons

Il ne sera délivré aucune marchandise dans nos magasins sans présentation d’un bon de commande à en-tête du client.

Toute commande passée par un client ayant déposé le bilan implique, pour être recevable, la signature conjointe du client et de l’administrateur judiciaire.

1.2 Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes et qu’il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance.

Aussi, si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties financières qu’à la date d’acceptation de la commande, (par exemple en cas de dépôt de bilan du client, changement de situation juridique du débiteur, location gérance de tout ou partie de son fonds) notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement d’avance ou à la fourniture par le client de garanties au profit de notre société (caution bancaire).

ARTICLE #2


2.1 L’obligation de notre société se limite à la fourniture de la marchandise commandée, le client étant seul responsable du choix, de la destination, des conditions d’emploi et de la mise en œuvre des marchandises livrées. Il appartient donc au client, sous sa responsabilité personnelle, de s’assurer avant de commander, que la marchandise convient à l’usage envisagé par lui tant au regard de sa mesure, forme, convenance, quantité ou autrement.

En outre, si une marchandise doit être utilisée en contact avec des produits alimentaires, pharmaceutiques ou avec tout autre produit susceptible d’être altéré par le contact avec une matière étrangère, le client s’oblige à vérifier préalablement et, est présumé l’avoir fait, si pareil contact avec une quelconque matière employée pour la fabrication, la coloration ou l’impression des marchandises commandées ne risque pas de détériorer le produit en cause.

Il est rappelé qu’avant leur mise en œuvre les produits doivent être contrôlés et comparés, qu’il n’est pas toujours possible d’éviter, dans le cadre des techniques de fabrication, un écart de coloris entre un échantillon et une fabrication.

Ces écarts ne peuvent constituer un élément de contestation ni de refus de marchandise.

En cas de réassort, il ne peut être exigé que la nouvelle livraison soit de même bain qu’une livraison antérieure.

INFORMATION PRODUITS : Nos vêtements et accessoires ont fait l’objet de grand soin dans le choix des matières et nous déclinons toute responsabilité en cas de casse, de perte, de détérioration consécutive notamment à une utilisation inadaptée.

2.2 Les reprises ne peuvent être effectuées sans l’accord de la Direction commerciale, un bon de reprise étant alors établi par nos soins mentionnant le nom du transporteur auquel devra être impérativement confié le retour.

Aucun retour ne sera accepté en port dû.

Un retour de marchandises n’ouvre droit à l’établissement d’un avoir que si la réclamation l’ayant provoqué est reconnue fondée.

2.3 La responsabilité de notre société se limite uniquement au remplacement ou au remboursement du prix des marchandises reconnues, après examen contradictoire entre les parties, défectueuses ou non conformes pour un fait imputable à notre société.

 ARTICLE #3


3.1 Nos prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (Auto entrepreneur) et sont fixés par le tarif en vigueur de notre société, au jour de l’expédition des marchandises.

Ils sont établis « départ magasin », s’y ajoutent les taxes incombant au client applicables à l’expédition ainsi que les frais de transport.

Sauf accord dérogatoire, le règlement de nos factures s’entend d’avance, par virement bancaire ou chèque avant la livraison.

Les titres de paiement doivent en tout état de cause, nous parvenir dans un délai nous permettant d’être crédités par nos banques au plus tard le jour de l’échéance convenue du paiement.

3.2 En cas de non paiement d’une facture à l’échéance convenue, celle-ci se trouvera majorée de plein droit, à titre de pénalités, d’une somme pour retard au taux de l’intérêt légal majorée de 2 points. Cette pénalité prend effet à compter du 1° jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture.

Lorsque des dérogations sont apportées à cette disposition, elles figurent sur les factures correspondantes.

3.3 Le client s’interdit d’évoquer une contestation quelconque pour différer, refuser ou reporter le règlement de nos factures non contestées ou le règlement non contesté de la facture contestée. 

ARTICLE #4


4.1 Les délais de livraison sont seulement indicatifs et les livraisons sont effectuées sous réserve des stocks disponibles.

4.2 A peine de forclusion, le client doit formuler toute réclamation par lettre recommandée avec avis de réception à notre société et reçue au plus tard dans les 36 heures de la date de l’arrivée des produits au lieu de destination.

4.3 La vente de nos marchandises n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle afférents aux dites marchandises, lesquels droits restent notre propriété exclusive.

Les formes, modèles, dessins, brevets, qualité, contexture afférents aux dites marchandises ne peuvent donc pas être reproduits sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sans notre autorisation écrite préalable.

ARTICLE #5


Notre société est exonérée de tout engagement vis à vis de l’acheteur en cas de circonstance indépendante de sa volonté, même non assimilable à la force majeure, telle que en particulier lock out ou grève, total ou partiel, survenant dans notre société, chez nos fournisseurs; en cas d’incendie, inondation, gel prolongé, accident d’exploitation ou de fabrication, guerre, émeute, ou perturbation dans les transports.

ARTICLE #6


 6.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.

Jusqu’au complet paiement du prix de tous les produits livrés, d’une part le client en a la garde et doit les assurer auprès d’une compagnie d’assurances, contre tous risques d’incendie, vol, destruction, détérioration et d’autre part, notre société a libre accès dans les locaux du client ou dans ceux dans lesquels le client entrepose les produits livrés pour s’assurer qu’il n’en a pas disposé et que ceux-ci sont stockés dans de bonnes conditions de conservation.

6.2 Le non-paiement d’une seule facture à son échéance, tout retard dans le retour d’un moyen de paiement, le refus des engagements pris par le client, rendent immédiatement exigible le solde dû.

Notre société se réserve en outre, le droit d’annuler tout ou partie des commandes à livrer, même dans le cadre de la passation de Marchés.

 ARTICLE #7


En cas de contestation ou litige, le Tribunal de Commerce du ressort de notre siège sera seul compétent.

ARTICLE #2


2.1 L’obligation de notre société se limite à la fourniture de la marchandise commandée, le client étant seul responsable du choix, de la destination, des conditions d’emploi et de la mise en œuvre des marchandises livrées. Il appartient donc au client, sous sa responsabilité personnelle, de s’assurer avant de commander, que la marchandise convient à l’usage envisagé par lui tant au regard de sa mesure, forme, convenance, quantité ou autrement.

En outre, si une marchandise doit être utilisée en contact avec des produits alimentaires, pharmaceutiques ou avec tout autre produit susceptible d’être altéré par le contact avec une matière étrangère, le client s’oblige à vérifier préalablement et, est présumé l’avoir fait, si pareil contact avec une quelconque matière employée pour la fabrication, la coloration ou l’impression des marchandises commandées ne risque pas de détériorer le produit en cause.

Il est rappelé qu’avant leur mise en œuvre les produits doivent être contrôlés et comparés, qu’il n’est pas toujours possible d’éviter, dans le cadre des techniques de fabrication, un écart de coloris entre un échantillon et une fabrication.

Ces écarts ne peuvent constituer un élément de contestation ni de refus de marchandise.

En cas de réassort, il ne peut être exigé que la nouvelle livraison soit de même bain qu’une livraison antérieure.

INFORMATION PRODUITS : Nos vêtements et accessoires ont fait l’objet de grand soin dans le choix des matières et nous déclinons toute responsabilité en cas de casse, de perte, de détérioration consécutive notamment à une utilisation inadaptée.

2.2 Les reprises ne peuvent être effectuées sans l’accord de la Direction commerciale, un bon de reprise étant alors établi par nos soins mentionnant le nom du transporteur auquel devra être impérativement confié le retour.

Aucun retour ne sera accepté en port dû.

Un retour de marchandises n’ouvre droit à l’établissement d’un avoir que si la réclamation l’ayant provoqué est reconnue fondée.

2.3 La responsabilité de notre société se limite uniquement au remplacement ou au remboursement du prix des marchandises reconnues, après examen contradictoire entre les parties, défectueuses ou non conformes pour un fait imputable à notre société.

ARTICLE #4


4.1 Les délais de livraison sont seulement indicatifs et les livraisons sont effectuées sous réserve des stocks disponibles.

4.2 A peine de forclusion, le client doit formuler toute réclamation par lettre recommandée avec avis de réception à notre société et reçue au plus tard dans les 36 heures de la date de l’arrivée des produits au lieu de destination.

4.3 La vente de nos marchandises n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle afférents aux dites marchandises, lesquels droits restent notre propriété exclusive.

Les formes, modèles, dessins, brevets, qualité, contexture afférents aux dites marchandises ne peuvent donc pas être reproduits sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sans notre autorisation écrite préalable.

ARTICLE #6


6.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.

Jusqu’au complet paiement du prix de tous les produits livrés, d’une part le client en a la garde et doit les assurer auprès d’une compagnie d’assurances, contre tous risques d’incendie, vol, destruction, détérioration et d’autre part, notre société a libre accès dans les locaux du client ou dans ceux dans lesquels le client entrepose les produits livrés pour s’assurer qu’il n’en a pas disposé et que ceux-ci sont stockés dans de bonnes conditions de conservation.

6.2 Le non-paiement d’une seule facture à son échéance, tout retard dans le retour d’un moyen de paiement, le refus des engagements pris par le client, rendent immédiatement exigible le solde dû.

Notre société se réserve en outre, le droit d’annuler tout ou partie des commandes à livrer, même dans le cadre de la passation de Marchés.